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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2308357_20231006
6 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, avocat de M.
DTA_2511456_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire en
5ème chambre
DTA_2304432_20250211
11 février 2025
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal initialement saisi le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022
4ème chambre
DTA_2311180_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel
JU 9ème chambre
DTA_2208212_20230203
3 février 2023
D B, représenté par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 octobre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans
Chambre 2
DTA_2100133_20221124
24 novembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 1er mars 2021, Mme E F, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A D et B D, représentée par Me Mboto
3ème chambre
DTA_2411219_20250306
6 mars 2025
B C, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2306319_20240109
9 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nantes le 14 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel
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