CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 résultats pour « Mboto Y'Ekoko Ngoy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308357_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, avocat de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2511456_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304432_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal initialement saisi le 21 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311180_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208212_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

D B, représenté par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 octobre 2022 par lesquelles la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100133_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 janvier 2021 et le 1er mars 2021, Mme E F, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs A D et B D, représentée par Me Mboto

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2411219_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B C, représenté par Me Mboto Y'ekoko Ngoy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306319_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Nantes le 14 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Mboto Y'Ekoko Ngoy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.