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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202107_20240409
9 avril 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504096_20250425
25 avril 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat
DTA_2500525_20250707
7 juillet 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Mehdi Mezouar, avocat
ORTA_2601138_20260127
27 janvier 2026
Platillero et les observations de Me Chaiaheloudjou, substituant Me Mezouar et représentant Mme B..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête.
1ère chambre
DTA_2204950_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Mehdi Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
1ère Chambre
DTA_2303684_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2204663_20221005
5 octobre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Mezouar, avocat de M.
DTA_2308634_20240129
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2510292_20260312
12 mars 2026
D..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2503749_20251016
16 octobre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Medhi Mezouar, avocat de M.