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10 résultats pour « Mehdi Mezouar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202107_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504096_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Mehdi Mezouar, avocat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500525_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Mehdi Mezouar, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601138_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Platillero et les observations de Me Chaiaheloudjou, substituant Me Mezouar et représentant Mme B..., qui reprend les moyens et conclusions de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204950_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Mehdi Mezouar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303684_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204663_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Mezouar, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308634_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510292_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représenté par Me Mezouar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503749_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Mezouar renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Medhi Mezouar, avocat de M.

Source officielle