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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505571_20250912
12 septembre 2025
TA Bordeaux
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505965_20251001
1 octobre 2025
Et aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (…) Versailles : Essonne
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506038_20250912
Aux termes de l'article R. 221-3 de ce même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () ; Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; (). ". 3.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506071_20251223
23 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2502664 du 19 décembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Rouen la
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506175_20250623
23 juin 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2025 par laquelle le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a autorisé Mme A B à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute ; 2°) de mettre
ORTA_2506483_20251023
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
ORTA_2506484_20251023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la polyclinique de l’Ormeau est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506754_20250901
1 septembre 2025
A, attaché d'administration de l'Etat, est affecté à l'école nationale de la police judiciaire située à Bordeaux.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404082_20260203
3 février 2026
A... relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404775_20241116
16 novembre 2024
Par suite, en application des dispositions précitées, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans mais de celle du tribunal administratif de Bordeaux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404824_20240403
3 avril 2024
B, soit le tribunal administratif de Bordeaux. Il convient, par suite, de transmettre le dossier de la requête de M. B au tribunal administratif de Bordeaux.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512961_20251030
30 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Bordeaux : Lot-et-Garonne ; / (…) ». 3.
ORTA_2513043_20260313
13 mars 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) / Bordeaux : Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne ; / (…) / Marseille :
ORTA_2507076_20251023
a rejeté sa demande de protection fonctionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’Ehpad la Bourdette de prendre toute mesure utile pour mettre fin aux faits de harcèlement moral dont elle est victime, notamment
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507341_20250318
18 mars 2025
L'article R. 221-3 du même code dispose que le département de la Gironde est compris dans le ressort du tribunal administratif de Bordeaux. 2.
ORTA_2507520_20251114
14 novembre 2025
°) d’annuler, pour excès de pouvoir, le titre de pension du 7 juillet 2025 en tant qu’il fixe à 716,37 euros le montant brut mensuel de sa pension de retraite au titre de son invalidité ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508046_20250701
1 juillet 2025
A au tribunal administratif de Bordeaux. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B A est transmis au tribunal administratif de Bordeaux.
ORTA_2508368_20250625
25 juin 2025
son régime indemnitaire (IFSE), assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable avec capitalisation de ces intérêts à chaque échéance annuelle ; 2°) de mettre
ORTA_2508418_20251201
1 décembre 2025
Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au Tribunal administratif de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.
ORTA_2418606_20250221
21 février 2025
Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Bordeaux, territorialement compétent pour en connaître.
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