Tostivint, greffier, Mme C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Mekkaoui, pour M.

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mekkaoui, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur

A B, représenté par Me Mekkaoui, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B Messaoudi, conjoint de Mme Messaoudi et vivant avec cette dernière, produit par le département de la Loire, que l'époux de la requérante a fait l'objet d'une condamnation en date du 21 décembre 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023

B..., représenté par Me Dubreil-Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1) de condamner la commune de Chambois à lui verser la somme de 27 220,40 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de

A Diet, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Rouen a refusé de lui accorder une autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Mekkaoui, demande au tribunal :

B..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune de Barentin a rejeté sa candidature sur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la société La Marina by Mektoub, représentée par Me Roques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la SAS Cité Bergère, représentée par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société La Marina by Mektoub, représentée par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022, notifié

B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

B..., représenté par la SELARL Soumia Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Montville a refusé de retirer le titre de recettes n° 2023-1620-1 émis le 31 mai

A..., représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : d’annuler la décision du 29 août 2023 par laquelle la maire de Montville a refusé de retirer le titre de recettes n° 2023-1620-1 émis le 31 mai

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 octobre 2021, sous le n° 2104009, Mme F C représentée par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Messaoud, avocat de M.