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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
représentée par son maire en exercice par Me Noray-Espeig, avocat, demande au juge des référés d'ordonner que les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n°2302286 du 10 juillet 2023 soient menées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202072_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
E H, Mme C B et la SCI Le Perche, représentés par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Rémalard-en-Perche
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
2025 et le 12 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne de Monsieur C B, son représentant légal en exercice représenté par la SCP
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504374_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
2025 et le 12 mai 2025, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 44, rue Mignet - 4, rue Lisse Saint Louis, pris en la personne de Monsieur C B, son représentant légal en exercice représenté par la SCP
Source officielle9ème chambre
DTA_2004710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la SCI Chasse Plus, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211117_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 29 février et 3 juin 2024, la société Inetum, représentée par la SELAS Cloix Mendes-Gil, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, la société civile immobilière (SCI) Nautilus, le groupement d'intérêt économique (GIE) La Mondiale Groupe, le groupement d'intérêt économique (GIE) Editprint
Source officielle2ème chambre
DTA_2401396_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires enregistrés, le 4 août et le 7 novembre 2025, la SA SMA, représentée par Me Aberlen, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Naba & Associés conclut : 1
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2510960_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
./ Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025 sous le n° 2510960, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société par action simplifiées Inetum, représentée par la SELAS Cloix & Mendès-Gil, agissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, a approuvé la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC), dénommée " Les Portes de Gascogne ", sur le plateau de la Ménude.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 mars 2023, la commune du Lamentin, représentée par la Selarl Cloix-Mendes-Gil, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300039_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 16 septembre 2023 et 5 octobre 2023, la société SCI Almosnino demande au juge des référés : 1
Source officielle2ème chambre
DTA_2500570_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2025 et 21 juillet 2025, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103089_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR Paris Île-de-France) a prononcé son licenciement, à la suite de son refus de voir son poste être transféré au sein du groupement d'intérêt économique (GIE
Source officielle5e chambre
DTA_2206495_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B et la SAS ORKA, représentés par la SCP Hellenbrand et Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à la SAEM " La
Source officielle1ère chambre
DTA_2102141_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 25 octobre 2022, Mme C B, représentée par la SCP Gerigny et associés, avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2100619_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n°2100619 le 20 février 2021, la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL, représentée par la SCP André-André et associés,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée sous le n°2100619 le 20 février 2021, la société de droit espagnol Terra Fecundis ETT SL, représentée par la SCP André-André et associés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2204864_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, la société Corim Associés, représentée par la SCP SVA, conclut : - au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, si un vice affectant la légalité du
Source officiellePage 1 sur 2