CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 208 résultats pour « Merieux »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107210_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Rhône l'a mis en demeure, en application de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, de supprimer un dispositif d'affichage apposé à l'intersection du chemin des Bruyères et de la rue Marcel Mérieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514144_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative - de l’admettre à aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510408_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605476_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606098_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2115030_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B demande au tribunal de rectifier l'acte de l'Institut de France en date du 23 mars 2020 rejetant sa candidature, et de condamner la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux de l'Institut de France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508838_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Grebaut, substituant Me Merienne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601929_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604220_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Brémond, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Merienne, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602494_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602495_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il n’est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ». 13.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111996_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a autorisé la construction d'un ensemble immobilier de sept cellules artisanales sur le lot 9/10 ZAE avenue des chênes à Mériel ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mériel la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512918_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513651_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507083_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Merienne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400178_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ainsi la requête de Messieurs Pernet-Coudrier est devenue sans objet, il n'y a plus lieu de statuer sur lesdites conclusions. Sur les frais de procès : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512279_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412341_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607670_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202269_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Meyrieu-les-Etangs présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 1 sur 711

Suivant →