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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée section AM n° 292, située sentier du Ru de Fleury à Saint-Michel-sur-Orge ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2200764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs présentée par la commune de Fontenay Le Fleury : 11.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216875_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'ASSOCIATION ŒUVRES HOSPITALIERES FRANÇAISES DE L'ORDRE DE MALTE est propriétaire d'une péniche baptisée " Le Fleuron Saint Michel " situé 34, quai Aulagnier à Asnières-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216746_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un arrêté du 30 novembre 2022, le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture de l'établissement Le Fleuron Saint Michel, établissement recevant du public, suite à l'avis défavorable
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200290_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
préjudices personnels subis du fait de son accident du 17 mai 2019 reconnu imputable au service par décision du 1er juillet 2021 du directeur de l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon à Fleury-lès-Aubrais
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402929_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi est intervenue sans avoir reçu de convocation, un appel ou un rappel, il résulte de l'instruction que le 5 mars 2024, l'agence de France Travail de Fleury-les-Aubrais
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
le cirque " C Charles " 13) le cirque " Willie Zavatta " ; 14) le cirque " Amar C " ; 15) le cirque " Steeve C " ; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael
Source officielle1ère chambre
DTA_2306799_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ce syndicat est constitué notamment de la communauté d'agglomération Cœur d'Essonne Agglomération pour les communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge
Source officielle1ère chambre
DTA_2206478_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
France, a conclu avec la Régie publique de l'eau Cœur d'Essonne Agglomération un marché ayant pour objet la fourniture d'eau en gros de la Régie sur le territoire des communes de Brétigny-sur-Orge, Fleury-Mérogis
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300570_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Enfin, le certificat du 12 septembre 2022 établi par un médecin psychiatre de la maison de santé pluridisciplinaire de la présentation de Fleury-les-Aubrais ne précise aucunement que le syndrome anxio-dépressif
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300170_20230228
28 février 2023
28 février 2023
petits-enfants, que sa fille constitue un soutien psychologique important car elle a été traumatisée par les tortures subies dans son pays d'origine et qu'elle a pu obtenir un soutien psychologique au CMP de Fleury-les-Aubrais
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403473_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par la SCP Gérigny Chevasson Usseglio Mercier Fleurier Bouillaguet Perret Boulanger Dallois-Ségura, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300680_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de troubles mentaux à la suite des persécutions dont il a été victime dans son pays d'origine, qu'il a été hospitalisé d'office au sein de l'établissement public de santé mentale Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais
Source officielleChambre 3P
DTA_2202484_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Cette déclaration a été confirmée par une déclaration du 2 janvier 2022 dans laquelle la requérante indiquait vivre en situation maritale depuis le 1er février 2021 et résider au 30 Clos du Val Fleuri,
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2108797_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
G C, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
en raison de son implication dans la tentative d'évasion de Smaïn Ait Ali Belkacem, auteur des attentats de 1995 dont celui du 25 juillet 1995 qui a causé la mort de 8 personnes à la station Saint-Michel
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304430_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
requérant soutient que l'obligation de quitter le territoire est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en faisant valoir qu'il est bien intégré socialement, qu'il est locataire d'un appartement à Fleury-les-Aubrais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du Château de Montby et de son environnement naturel, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Equitation Reculotte, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Lab Jean-Michel
Source officielle