Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022 Me Michel Galy, es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, déclare se désister de sa requête.

Galy liquidateur judiciaire de la SARL Michel Chuecos et la société Gan Assurances.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EARL Michel Le Gall.

B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067

B A, représenté par la SELARL Galy et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Périgueux à lui verser la somme totale de 5 057,93 euros en réparation de ses préjudices ; 2°)

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, conseillère, - et les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public.

de Saint-Romain-en-Gal.

Par sa requête, la société Galvy demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Michel, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Souty, représentant M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Jean Michel Ganteaume est rejetée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, première conseillère, - les conclusions de M.

Michel, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de Me Aït Taleb, représentant Mme B..., qui soutient que la décision de sanction disciplinaire

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère Mme Garona, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, première conseillère, - les conclusions de M.

B..., représentée par Me Attal-Galy, demande au juge des référés de prescrire une expertise, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, confiée à un spécialiste

Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian,

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Galle, première conseillère, Mme Garona, conseillère.

A C, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a infligé une sanction d'exclusion