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13 résultats pour « Michel Ntsamac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2304877_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme D A, représentée par Me Michel Ntsama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 du préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300286_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B , représenté par Me Michel Ntsama, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 de la préfète de l'Aube l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et l'interdisant de retour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306224_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, magistrate désignée ; - les observations de Me Ntsama, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501566_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C A B, représenté par Me Ntsama Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413503_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B A représenté par Me Michel Ntsama, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530186_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Martin-Genier ; - les observations de Me Enyegue, substituant Me Ntsama Michel, représentant M. C... ; - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609461_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Martin-Genier ; - les observations de Me Ntsama Michel, avocate commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611820_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., - les observations de Me Ntsama Michel, avocat commis d’office, représentant Mme A..., assistée d’un interprète en dendi ; - et les observations de Me Huglo, représentant le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222408_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C, - les observations orales de Me Ntsama Michel, représentant M. B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222409_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C, - les observations orales de Me Ntsama Michel, représentant M. B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504374_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Ntsama Michel, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611582_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

C..., - les observations de Me Ntsama Michel, avocat commis d’office, représentant M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2324802_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Michel Ntsama, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle