Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400014_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Midelel a Don, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre
DTA_2404037_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Midelel A Don, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable
Source officielle10ème chambre
DTA_2210874_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 14 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Midelel a Don, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314392_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
F..., représenté par la SELARL Miellet & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Suresnes a délivré à la SCPI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200522_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme C, ressortissante marocaine née le 13 décembre 1989 à Midelt (Maroc), s'y est mariée avec M. F E, ressortissant français, le 26 février 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601939_20260202
2 février 2026
2 février 2026
terrains situés 26 rue des Sabotiers et au sud du lotissement Lucien Daniel à La dorée (53190), parcelles cadastrées AB-4, 73 et 74, et appartenant à Madame C... demeurant 39 Government Row, Enfield Middlesex
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516592_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., ressortissant marocain, né le 14 novembre 1993 à Midelt (Maroc), titulaire d’une carte de séjour temporaire, portant la mention « entrepreneur / profession libérale », valable du 16 août 2024 au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106819_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par la requérante, ni au tribunal dans le cadre de la présente instance, ne permet d'établir que le diplôme de " Bachelor of Nutritionnal Science " délivré à la requérante en 2018 par l'université Middlesex
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204974_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Miellet, substituant Me Pangallo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Miellet, substituant Me Pangallo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302025_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, ressortissant marocain né le 18 mai 1987 à Midelt, est entré en France le 4 septembre 2016 sous couvert d'un visa de court séjour valant titre de séjour obtenu en qualité de conjoint de français.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204907_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Miellet, substituant Me Pangallo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2315734_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B produit une attestation de travail comme ouvrier qualifié chargé de la coupe des bois du 1er janvier 2002 au 1er juillet2006 au sein d'une entreprise de Midelt (Maroc), un contrat de travail à durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502650_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Toutefois, ainsi qu’en justifie le préfet de Vaucluse, un médecin psychiatre exerce dans la ville de Missour, à quinze minutes de route de Sidi Boutayeb, et un cabinet de kinésithérapeutes se situe à Midelt
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403034_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante marocaine née le 17 septembre 1970 à Midelt (Maroc), est entrée en France le 18 juillet 2023 munie d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115617_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la société Generali, représentée par la SELARL Miellet et Associés agissant par Me Gagnant, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CP B EF, l'association 3 Départements Cadre de Vie (3dcv), l'association Acca Baume les Messieurs, l'association Acca Bonnefontaine, l'association Acca La Marre, l'association Acca Mirebel, l'association
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407858_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2024 et le 14 avril 2025, la SAS Mister Investissement, représentée par la SARL Miellet & associés, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle