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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105628_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par suite, en se fondant sur un tel motif, le maire de Mirabel aux Baronnies a entaché sa décision d'erreur de droit. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107863_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Cet avis étant conforme, le maire de Mirabel aux Baronnies était tenu, par application des dispositions citées au point 10, de le suivre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
En l'espèce, il est constant que la construction implantée sur la parcelle G n°396 est située en dehors des parties urbanisées de la commune de Mirabel aux Baronnies.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602785_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Blanc, représentant la SAS Drômaçon BTP, de Me Larbre, représentant la commune de Mirabel-et-Blacons.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400020_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
a refusé de leur délivrer le permis de construire modificatif sollicité, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la commune de Mirabel-aux-Baronnies de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303499_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, - et les observations de Me Audouin, avocat de la commune de Mialet. 1. Le 26 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602684_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentant la commune de Mirabel-et-Blacons et de M. D... , représentant la société Tedeschi.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102051_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête du Syndicat de développement, d’équipement et d’aménagement (SDEA) et de la commune de Mirabel,
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Géhin représentant l’EARL de Mirvalt.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303521_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la SCI Fougère et Mirabelle, représentée par son gérant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 091333 21 10026 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de Mialet lui a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205555_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C, alors représenté par Me Larchères, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Pont-Evêque a préempté l'immeuble détenu par la SCI Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310888_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) et la commune de Mirabel
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103486_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506028_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, la société civile Mirabel, représentée par M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106269_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
) (p)Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2024, le Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) et la commune de Mirabel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300688_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C, représenté par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel le maire de Mialet a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100493_20240207
7 février 2024
7 février 2024
a refusé de lui a accordé un permis de stationnement ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies de lui accorder le permis de stationnement sollicité, et ce, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102359_20240207
7 février 2024
7 février 2024
a refusé de lui a accordé un permis de stationnement ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies de lui accorder le permis de stationnement sollicité ; 3°) de mettre à la charge
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SARL MIRAVETE
05/05/2024
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