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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2205567_20230918
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2104726_20221205
5 décembre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * et les observations de Me Mireille Chadam-Coullaud, pour M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2206030_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de
3ème Chambre
DTA_2304574_20240118
18 janvier 2024
A représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n°2200416 rendu le 23 novembre 2022 à compter de
Magistrat Mme POUGET
DTA_2400914_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la
ORTA_2504085_20250930
30 septembre 2025
compter de la notification de la décision à intervenir et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros, à verser directement à Me Mireille
ORTA_2204512_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2303524_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A D, épouse E, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant
DTA_2400749_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 14 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée
DTA_2200416_20221123
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui