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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2324054_20231110
10 novembre 2023
B C, représenté par Me Monchalin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204937_20230330
30 mars 2023
Les conclusions aux fins d'annulation de la société centrale solaire de Leyritz-Moncassin sont dès lors devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer.
5ème Chambre
DTA_2302280_20260205
5 février 2026
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIÉTÉ ÉTABLISSEMENTS MONCASSIN est rejeté.
3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 14 octobre 2025, la société établissements Moncassin, représentée par Me Creusat, demande au tribunal :
CH 2 JU
DTA_2402679_20250325
25 mars 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties, à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Montchanin
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210510_20231127
27 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à la société Etablissements Moncassin une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207762_20221109
9 novembre 2022
de la Mulatière représenté par son syndic la société Immo de France Forez Velay et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 26 rue de la Mulatière représenté par son syndic la société Citya Montchalin
3ème Chambre
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
le 23 août 2019, et des mémoires enregistrés le 21 octobre et le 9 décembre 2020, la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) Clichy Dépannage et la société anonyme (SA) Etablissements Moncassin
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403171_20250314
14 mars 2025
La requête de Mme A tend à l'indemnisation par la commune Saulces-Monclin des dommages qu'elle impute à l'état du domaine public routier de la commune.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503413_20250327
27 mars 2025
Auroy, représentée par Me Becam-Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 146b/2024 du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt lui a infligé la sanction de blâme
Magistrat Connin
DTA_2006323_20221110
10 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moncalis, avocate de M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503721_20251112
12 novembre 2025
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an, a été dûment présenté le 23 juillet 2025 à l’adresse déclarée par l’intéressé à l’administration, 58 avenue de la Libération à Montchanin
1ère chambre
DTA_2000373_20230710
10 juillet 2023
Au niveau du hameau de Montjalin, l'étude d'impact indique que l'émergence attendue " sera sensiblement identique à la situation actuelle ".
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503599_20250902
2 septembre 2025
juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au Trésor public du Grand Amiens ou à la SCP de commissaires de justice Margollé Barbet Monchaux
ORTA_2301206_20230509
9 mai 2023
suivante : Par une requête enregistrée au tribunal le 4 mai 2023, Mme A B demande au tribunal de déterminer " le point d'accès " à son terrain enclavé, route départementale 18, sur la commune de Montchanin
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
Augustin Thierry, représenté par son syndic, le cabinet Loire Investissement, du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 13 boulevard Augustin Thierry, représenté par son syndic, le cabinet Citya Monchalin
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301888_20230615
15 juin 2023
A et Mme B représentés par Me Moncalis, demandent, au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2415038_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, complétée le 18 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Moncalis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2203797_20231220
20 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a réglementé le stationnement sur les avenues de Coeuilly, Thérèse, Raymond, Georges, Albert, les rues de la Liberté, Montchanin
DTA_2206307_20220823
23 août 2022
A B, représenté par la SELARL Becam Moncalis, agissant par Me Moncalis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
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