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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506960_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... représenté par Me Monkam demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2102377_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A la suite de relances, la commune de Paray-le-Monial informait M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301015_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il résulte de ce qui a été dit aux points 4 à 12 que les requérants ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Paray-le-Monial.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505396_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, l’Eurl Blue Monday déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200118_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dépens ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Paray-le-Monial la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421196_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de restitution présentées par la société MONDAY SPORTS CLUB doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203303_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A et D verseront la somme totale de 1 500 euros à la commune de Paray-le-Monial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901147_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
au centre hospitalier de Paray-le-Monial lui ont donc causé un préjudice financier à hauteur de 27 410,42 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403168_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme D soutient que : - le 8 avril 2024, elle s'est rendue au service de urgences du centre hospitalier de Paray-le-Monial pour des douleurs abdominales sévères ; - elle a été conduite pour un scanner
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600529_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... saisit le tribunal d’un recours gracieux tendant à l’annulation de l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 14 septembre 2022 par le maire de Paray-le-Monial pour le paiement des frais engagés
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401134_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Paray-le-Monial.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503825_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C... soumet au tribunal un litige ayant pour objet une « demande d’indemnisation pour signalement abusif et préjudice moral causés par la maternité de Paray-le-Monial ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506120_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B A, ressortissant camerounais ayant pour avocat Me Alain Christian Monkam, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... est propriétaire d’une maison d’habitation sise 8 route de Saint-Yan à Paray-le-Monial comprenant un rez-de-chaussée, un étage et des combles aménageables.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910279_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Monamy, a présenté le 17 juin 2022 des observations en réponse au courrier du tribunal du 10 juin 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Monamy, a présenté le 17 juin 2022 des observations en réponse au courrier du tribunal du 10 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000743_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
en vue du maintien d'un seul plateau de chirurgie à Paray-le-Monial ; * les demandes au titre de la perte de clientèle et des frais de changement de lieu d'exercice doivent être rejetées, dès lors
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502635_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
particulier du fait de l'éloignement de la nouvelle affectation alors qu'il n'est pas démontré l'absence de poste dans des centres d'incendie et de secours plus proches de son domicile (notamment à Paray-le-Monial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206402_20220824
24 août 2022
24 août 2022
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'habitation située 325 chemin de Belle Barbe, parcelle A0258, Pouilly le Monial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204996_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
sécurité publique du fait du début d'effondrement de sa toiture pouvant entrainer une ruine totale du bien, dont les copropriétaires en indivision sont : Mme I F demeurant 130 route de Poisson à Paray-le-Monial
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