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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2108815_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ainsi que le soutient la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, sans être contredite, ces décisions n'ont pas été contestées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201044_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par courrier du 20 décembre 2023, la commune des Molettes a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. La commune de Les Mollettes n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201351_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le GAEC de Morlat demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403110_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Morlat assainissement, représentée par Me Barrière, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403112_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Morlat assainissement, représentée par Me Barrière, demande au juge des référés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905155_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301382_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400055_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

enregistrés les 8 janvier et 21 février 2024, présentés par Me Coulon, la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Téléskis du Rouge Gazon et au groupe Morlot

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Grand, rapporteur public, - et les observations de Me de Froment, représentant la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105711_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a affecté dans l'intérêt du service au lycée professionnel La Morlette à Cenon, en Gironde

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102919_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305185_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, la société GCD Patrimoine demande au tribunal d'annuler le titre de recette n°155 émis par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102452_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B et de la SELARL CLDAA pour la commune des Mollettes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206632_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 104 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206635_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 102 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508294_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la communauté de communes de Moret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508295_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Marotte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2025 par laquelle la communauté de communes de Moret

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205444_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

sur un terrain sis Les Gros à Moret-Loing-et-Orvanne.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206631_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat de copropriété du 98 rue Jules Moulet à Marseille est rejetée.

Source officielle

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