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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300965_20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 7 août 2023, le groupement B C - D A - Ingénierie concept Réunion (ICR) demande au juge des référés, sur
2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
, et AIA Ingénierie.
4ème Chambre
DTA_1910129_20230707
7 juillet 2023
lieux des verrous scientifiques, techniques, technologiques, aléas et incertitudes, à une succession d'interventions ponctuelles correctives sur chantier par colmatage des fuites repérées par pose de mousse
1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
A et par la société Betem ingénierie à l'encontre des autres membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre : 68.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
conjoint, composé de la SARL d'Architecture Pascal Mollard, mandataire solidaire, aux droits de laquelle vient désormais la société AAMCO, la société BETREC IG, OPC/économie, BET VRD, la société Ingénierie
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
devoir de conseil ; 4°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés, la SAS Edeis venant aux droits du BET Laumont Faure Ingénierie
3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
BET CEBEA " ; - certains postes ne correspondent pas à des travaux propres à remédier aux désordres, notamment la base de vie ; - la somme de 99 450,72 euros au titre des " études, Ingénierie, contrôle
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
F D, de la société OTCE Aquitaine, ingénierie structure thermique fluide, de la société Alain Biasi, économiste corps d'états secondaires et de Mme B A, architecte d'intérieur. M.
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