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8 résultats pour « Mouesse INGANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2300965_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 7 août 2023, le groupement B C - D A - Ingénierie concept Réunion (ICR) demande au juge des référés, sur

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TA

2ème Chambre

DTA_2201785_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

, et AIA Ingénierie.

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TA

4ème Chambre

DTA_1910129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

lieux des verrous scientifiques, techniques, technologiques, aléas et incertitudes, à une succession d'interventions ponctuelles correctives sur chantier par colmatage des fuites repérées par pose de mousse

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TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A et par la société Betem ingénierie à l'encontre des autres membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre : 68.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

conjoint, composé de la SARL d'Architecture Pascal Mollard, mandataire solidaire, aux droits de laquelle vient désormais la société AAMCO, la société BETREC IG, OPC/économie, BET VRD, la société Ingénierie

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TA

1ère Chambre

DTA_2103042_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

devoir de conseil ; 4°) de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, la Selarl Atelier d'architecture BPG et associés, la SAS Edeis venant aux droits du BET Laumont Faure Ingénierie

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TA

3ème Chambre

DTA_2100041_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

BET CEBEA " ; - certains postes ne correspondent pas à des travaux propres à remédier aux désordres, notamment la base de vie ; - la somme de 99 450,72 euros au titre des " études, Ingénierie, contrôle

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TA

1ère Chambre

DTA_2001893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

F D, de la société OTCE Aquitaine, ingénierie structure thermique fluide, de la société Alain Biasi, économiste corps d'états secondaires et de Mme B A, architecte d'intérieur. M.

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