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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101332_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
acquéreurs des parts des sociétés concernées ; - Mme B a été informée seulement le 11 octobre 2018 des irrégularités relatives à la TVA relevées lors de la vérification de comptabilité du cabinet Moulis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300505_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et celles de Me Puissant, substituant Me Sérée de Roch, représentant la commune de Moulis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506663_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A D, représenté par Me Mouhli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mai 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202123_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
TVA sont similaires pour les deux sociétés ; - Mme B a été informée seulement le 11 octobre 2018 des irrégularités relatives à la TVA relevées lors de la vérification de comptabilité du cabinet Moulis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511986_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Mouhli, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 du préfet de la Loire portant refus de sa demande de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204524_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Moughli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102783_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
portant la certification NF Environnement Ameublement et/ou NF Mobilier Professionnel (NF-Mobilier Crèche ou NF-Mobilier Education).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101406_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
les sociétés Mobidécor et La Saônoise de mobiliers ont chacune répondu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101407_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
scolaire, périscolaire, de restauration scolaire et administratif, dont le lot n°1 mobilier scolaire et péri-scolaire auquel les sociétés Mobidécor et La Saônoise de mobiliers ont chacune répondu.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101408_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
scolaire, périscolaire, de restauration scolaire et administratif, dont le lot n°2 mobilier de restauration scolaire auquel les sociétés Mobidécor et La Saônoise de mobiliers ont chacune répondu.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2301360_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'une maison d'habitation située au 1 A, rue Principale à Moulis
Source officielle8ème chambre
DTA_2105143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La Saônoise de mobiliers a intentionnellement induit en erreur la commune en indiquant disposer des certifications NF Mobiliers Professionnel (NF Education) et NF Environnement ; . la commune de Joinville-le-Pont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003354_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Cette règle ne s'applique pas au mobilier urbain. ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409055_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la société VYP Affichage et Mobilier Urbain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301632_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
proposition de rectification lui a été adressée le 29 mars 2021, en matière d’impôt sur le revenu au titre des années 2017 et 2018, lui notifiant une rectification au titre des revenus de capitaux mobiliers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002665_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Par un acte enregistré au greffe le 25 juin 2022, la SAS Société tourangelle de mobilier a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200048_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L'EURL MBH était à la tête d'un groupe informel de quatre filiales, les SAS CFR Audit conseil, SAS Cabinet Moulis, SAS MBE Tarn-et-Garonne et SAS MBE Toulouse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401660_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Dès lors, l'EPIC Moselis ayant une activité de location de logements à loyer modéré, l'administration a commis une erreur de droit en considérant que l'EPIC Moselis ne pouvait se prévaloir des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2401661_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Dès lors, l'EPIC Moselis ayant une activité de location de logements à loyer modéré, l'administration a commis une erreur de droit en considérant que l'EPIC Moselis ne pouvait se prévaloir des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2401671_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Dès lors, l'EPIC Moselis ayant une activité de location de logements à loyer modéré, l'administration a commis une erreur de droit en considérant que l'EPIC Moselis ne pouvait se prévaloir des dispositions
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