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1 618 résultats pour « Mounir Aidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401803_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me El Mousni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 mars 2024

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300351_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A se disant Mounir D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406638_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... est entré en France à l’âge de 15 ans et a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300349_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A se disant Mounir D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603207_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

l’a exclue de la formation d'aide-soignant pour une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304657_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304660_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304663_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304664_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304687_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304688_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304695_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304696_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304697_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304709_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106510_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a recruté en janvier 2019 Mme A en qualité d'aide-soignante, en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, qui a été renouvelé à l'échéance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603205_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

l’a exclue de la formation d'aide-soignant pour une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304659_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602716_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

AIDI, Mounir

SIREN 802346908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

26/12/2018

Voir →

Radiations

AIDI, Mounir

SIREN 802346908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/12/2018

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Créations

AIDI, Mounir

SIREN 802346908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

29/02/2016

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