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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401803_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me El Mousni, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 mars 2024
REFERE
DTA_2300351_20230216
16 février 2023
A se disant Mounir D, représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le
2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
B... est entré en France à l’âge de 15 ans et a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité.
DTA_2300349_20230216
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603207_20260311
11 mars 2026
l’a exclue de la formation d'aide-soignant pour une durée de cinq ans ; 2°) d’enjoindre à l’institut de formation en soins infirmiers de l’hôpital Louis Mourier à Colombes de la réintégrer dans sa
Juge unique chambre 1
DTA_2304657_20240625
25 juin 2024
titulaires des aides prévues à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation () ".
DTA_2304660_20240625
DTA_2304663_20240625
DTA_2304664_20240625
DTA_2304687_20240625
DTA_2304688_20240625
DTA_2304695_20240625
DTA_2304696_20240625
DTA_2304697_20240625
DTA_2304708_20240625
DTA_2304709_20240625
6ème Chambre
DTA_2106510_20230228
28 février 2023
Le centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers a recruté en janvier 2019 Mme A en qualité d'aide-soignante, en vertu d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, qui a été renouvelé à l'échéance
DTA_2603205_20260311
DTA_2304659_20240625
Il soutient que les moyens soulevés par l'association Union Cépière Robert Monnier ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602716_20260422
22 avril 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
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AIDI, Mounir
26/12/2018
Voir →
21/12/2018
29/02/2016