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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2401087_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A se disant Mousavi n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200816_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la SCI Mousseau Vigneux déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403205_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI BK Moussaoui.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100374_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A, recrutée par la commune de Mousseaux-Neuville le 18 mars 2019 en qualité d'agent technique territorial contractuel, exerçait ses fonctions à l'école de la mairie de Mousseaux-Neuville depuis le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Flourens et la société Moussard Investissements, représentées par Me Courrech, concluent au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602103_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Moussaei, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004475_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004479_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004480_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par acte du 11 décembre 2017, la SCI La Mourralière a vendu ce bien à la société civile de construction vente (SCCV) Le Chevalon pour un prix de 1 380 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004482_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 3 485 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004483_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles mise à sa charge pour un montant en droits et pénalités de 6 969 euros en sa qualité d'associée de la SCI La Mourralière
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505461_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
parent d’enfant français formulée par Mme B... sur le fondement des dispositions de l’article L.423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a considéré que l’enfant Yanis Mouhassi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507446_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Moulahi à l’encontre de la décision contestée. En tout état de cause, le 15 octobre 2025, il a été entendu par les services de police de Montauban et a été mis à même de présenter ses observations.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de construire un immeuble de vingt-sept logements collectifs, valant permis de démolir deux constructions existantes, sur un terrain, cadastré section AA nos 100 et 103, situé 2, allée de la Croix Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506231_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
parent d’enfant français formulée par Mme B... sur le fondement des dispositions de l’article L.423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, a considéré que l’enfant Yanis Mouhassi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Enfin, son schéma d'orientation prévoit un principe d'accès de la zone à vocation d'habitat par l'allée de la Croix Moussard, et un sentier piéton via cet accès qui rejoint la rue d'Antrain environ aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210058_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la commune d'Aubagne demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 rue de l'Arceau / 8 rue Moussard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432722_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Moussalem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206524_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Moussalem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530757_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentés par Me Mousseau, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de déterminer si des fautes
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