Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204315_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 août 2022, Mme B A demande l'annulation de l'arrêté n° DP 024 299 22 D0040 du maire de la commune de Mussidan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Mussidan refusant de mettre à sa disposition une salle communale ; 2°) de condamner la commune de Mussidan à lui verser
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307375_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B ; - les observations de Me De Rivaz, substituant Me Muridi et représentant M. D et de M. C, représentant le département de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403205_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, M. et Mme A demandent d'annuler l'arrêté en date du 22 mars 2024 n° PC 024 299 23 D0012, délivré par le maire de la commune de Mussidan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503958_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté en cours d’instance par Me Muridi, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 11 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté sa demande d'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508897_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B A, représentée par Me Muridi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305321_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300143_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Muridi, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600662_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Muridi, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, l’injonction prononcée dans l’ordonnance n°2508897
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300572_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A B, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206794_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, représenté par Me Muridi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407434_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., représenté par Me Muridi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2024, par laquelle la société Orange a refusé de lui reconnaître les lombalgies chroniques avec hernie discale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206834_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D C demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme n ° CU 024 299 22 D0085 délivré par le maire de la commune de Mussidan à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600266_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2026, la SAS Avenue Montagne, représentée par Me Muridi, déclare accepter le désistement de l’entreprise individuelle Dominique Balias.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300424_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403241_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Muridi, déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405050_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Muridi, doit être regardé comme demandant au tribunal de modifier l'arrêté du 27 mai 2024 du maire de la commune des Abrets en Dauphiné portant interdiction de transit des poids
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107109_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces enregistrés les 25 octobre 2021, 26 janvier 2022 et 29 juin 2023, Mme B, représentée par Me Muridi, demande au tribunal
Source officielleJuge unique 8
DTA_2400510_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D B, représenté par Me Muridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente du conseil départemental de la Drôme du 17 janvier 2024 portant rejet du recours préalable obligatoire
Source officiellePage 1 sur 5