Muriel Gillette Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, la communauté d'agglomération du Grand Dole (CAGD) à lui verser la somme de 683 000 euros, augmentée des intérêts de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 janvier 2021, le 13 mars 2023 et le 20 septembre 2023, la société VERT MARINE, représentée par la SELARL Muriel Gillette Avocat

suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 13 septembre 2023 sous le n° 2100679, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par Me Muriel

suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2021 et le 13 septembre 2023 sous le n° 2100679, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par Me Muriel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par Me Muriel Gillette

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 septembre 2021 et 3 octobre 2023, la société Vert-Marine, représentée par la Selarl Muriel Gillette Avocat, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vert Marine, représentée par Me Muriel Gillette, demande au tribunal : 1°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2021 et 18 novembre 2022, la société Vert Marine, représentée par le cabinet Muriel Gillette avocat, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 septembre 2021, 3 octobre et 13 novembre 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Muriel Gillette

Gilles Ricard, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe Gluck, 2B, 4 et 6 rue Marc Sangnier, et 10, 12, 14, 16, 18 et 20 rue Jean Gilles

La présidente du tribunal a désigné Muriel I, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Ricard, rapporteur public, - les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Taormina, magistrat désigné, - les conclusions de M. Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la SMACL. Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Deguitre, représentant l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.