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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401205_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'un mur et de la menace d'effondrement d'une partie d'un mur de cette maison, propriété de Mme B D, d'autre part, d'examiner les constructions contigües si besoin, en outre, de préciser dans son rapport
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600028_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ORDONNE Article 1er : La requête de la SCI Les Mures de Propriano est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mudaison s'est opposé à leur demande de déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'un mur
Source officielle2ème chambre
DTA_2400072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la délibération du 15 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Perthes a décidé de procéder au rachat des murs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504891_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant un mur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107748_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
d'un mur en limite est.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401292_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - l’état de l’immeuble ne permet pas de considérer qu’il ne relève plus de la taxe foncière ; - les bâtiments disposent encore de leurs fondations, de leurs murs, de la totalité de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203879_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
sud de la parcelle BL 180 donnant sur le parking de la place Désiré Marteau, à l'arrachage du cyprès situé au droit de ce mur sud et à la suppression de la place de parking elle-même située au droit de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de réduction de la vulnérabilité, il est nécessaire de mettre en œuvre un programme de démolition motivé à la fois par la volonté de prévenir tout risque de squat, par la vétusté des immeubles déjà murés
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2303965_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Si la requérante fait valoir que la poussée racinaire de mûriers platanes a causé des désordres relevés sur le mur de clôture, fissuration qui a été relevée par l'expert missionné par la commune de Carcassonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'entretien normal de l'ouvrage public et notamment pas la pose de barres de fer pour empêcher l'accès au site ; ce n'est d'ailleurs qu'après l'accident que les ouvertures de la chaufferie ont été murées
Source officielle8ème Chambre
DTA_2106597_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, alors qu'il ressort du plan PCMI 5.4 mentionné ci-dessus que la partie murée de cette clôture, comprise entre la construction existante et le mur existant contre lequel est adossée la pergola, sera constituée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401903_20240226
26 février 2024
26 février 2024
. 511-2 de ce code : La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400769_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
; - leur façade située au droit cet axe de circulation a subi des projections d'eau et de boue en provenance du trottoir dues au passage de véhicules, et ce pendant de nombreuses années ; - les murs
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401500_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle produit onze photographies d’où il ressort notamment des portes, auvents et rambardes de fenêtres rouillés et très dégradés, des murs noircis par l’humidité, des fenêtres arrachées ou murées, des
Source officielle6ème chambre
DTA_2305597_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, muay thaï et disciplines associées et non compris dans les dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2025 du maire de Saint-Bonnet-de-Mure est annulé. Article 3 : Il est enjoint à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure de rétablir M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304970_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2304971_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B et celles de Me Deygas pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Une note en délibéré a été enregistrée pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure le 18 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107032_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, présenté pour la commune de Saint-Bonnet-de Mure, n'a pas été communiqué.
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