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7 résultats pour « Nakache- Haarfi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102445_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A D, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

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TA

3ème Chambre

DTA_2402876_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2024 et le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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TA

6ème Chambre

DTA_2102370_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

E ; - les observations de Me Nakache-Haarfi. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506533_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités allemandes,

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TA

4ème Chambre

DTA_2307183_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C D, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

2ème Chambre

DTA_2107315_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400364_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A C, épouse D, représentée par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par

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