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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212965_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D B et Mme A C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Basheer B, Karima B, Nasir B et Nazir B, représentés par Me Regent, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
nappe ". 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101338_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Des nappes de formations sédimentaires circulent dans des roches meubles constituées de sables essentiellement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
L'indivision soutient que l'abaissement du niveau de la nappe phréatique a pour effet une perte de valeur vénale des parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313778_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en désistement enregistré le 29 juin 2023, la société Nami Investment déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107767_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril et 21 septembre 2021, et les 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SAS NAMI INVESTMENT, représentée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210917_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
par la Selarl Landot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 19/2022 du 27 octobre 2022 par laquelle le comité syndical du syndicat intercommunal d'exploitation de la nappe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2112518_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B, expert, et portant sur l'origine, les causes, et les conséquences des inondations du 29 novembre 2019 et 13 décembre 2019, dans l'EHPAD de Nalliers situé 9 rue Louise Michel à Nalliers (85370).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004022_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration lui a demandé de rembourser l'avance de 16 025,04 euros qui a été versée à la société Navi Line dans le cadre d'une convention de soutien datée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200918_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle relève qu'au droit du site, la nappe phréatique a été mise en évidence à une faible profondeur dans certains secteurs et que le battement de la nappe, compris entre 1 et 2 mètres, est important.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201863_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Argo Navis Finances ne sont pas fondés.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300178_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A se disant Nabi, le préfet de la Loire-Atlantique n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307452_20240829
29 août 2024
29 août 2024
La décision du 19 octobre 2022 ayant rejeté la réclamation de la SAS Nami Investment lui a été régulièrement notifiée le 10 mars 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2005890_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La nappe phréatique est composée de deux parties : la nappe de craie, à moins de vingt mètres de profondeur du sol qui est protégée par la couche d'argile du louvroil et la nappe alluviale sur une hauteur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205224_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Navi Ouest n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607790_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant Nasir A..., représentés par Me Anglade, demandent au juge des référés : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301649_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des usages de l'eau dans le département d'Indre-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de la mesure d'exclusion des prélèvements agricoles non prioritaires en nappes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411506_20240820
20 août 2024
20 août 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située rue Louis Pergaud à Nalliers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411508_20240820
20 août 2024
20 août 2024
au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 43 rue Louis Pergaud à Nalliers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411509_20240820
20 août 2024
20 août 2024
au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 51 rue Louis Pergaud à Nalliers
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