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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2307211_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de l'Etat le versement à Me Néraudeau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207924_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A C B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois dans le
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303902_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de l'Etat le versement à Me Neraudau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2215744_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B E A, représenté par Me Neraudau, demande au Tribunal : 1°) de rétablir le caractère suspensif du recours qu'il a formé devant la Cour nationale du droit d'asile à l'encontre de la décision de rejet
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318585_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jégard, magistrat désigné, - les observations de Me Benveniste substituant Me Néraudeau, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113562_20230224
24 février 2023
24 février 2023
D E, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2312431_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001218_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
E B, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316598_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, suivie de la production de pièces complémentaires les 17 et 20 novembre suivant, Mme E, représentée par Me Neraudau, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314041_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Néraudau renonce à percevoir la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
, avocate de Mme A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Néraudau renonce à percevoir la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405283_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Delohen, - les observations de Me Fabre substituant Me Neraudeau, représentant Mme B, en présence de celle-ci. La clôture de l'instruction a été différée au 2 mai 2024 à 15h00.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410348_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2403314_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Giraud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Néraudau, avocate de M. A, en présence de celui-ci, assisté de M. B, interprète en langue soussou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504182_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
l'Etat le versement à Me Neraudau, de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410347_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Neraudau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308394_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308395_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308396_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Eu égard aux diligences accomplies par Me Neraudau qui a assisté le requérant, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 5 unités de valeur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208097_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 600 (six cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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