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2 498 résultats pour « Neveux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201524_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C E, agissant en qualité de délégataire de l'autorité parentale sur son neveu B D, représentée par Me Samba-Sambeligue,

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100201_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Article 2 : La commune de Nogent-le-Sec versera à l'EARL Gaillard-Neveu une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200272_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 19 mars 2021, Mme F D a déclaré auprès de la CAF du Var que son neveu, M. G C, âgé de 31 ans, vivait avec elle dans son logement depuis le 15 septembre 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401744_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D'autre part, la requérante se prévaut de ce que ses deux neveux sont entrés en France avant l'âge de treize ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303705_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me neveu qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501024_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, en qualité de représentante légale de son neveu D A, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204857_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à son neveu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302952_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302953_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302954_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503791_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle expose qu'elle est la tutrice légale de son neveu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308776_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie car elle s'occupe de son neveu et de sa nièce, qui sont orphelins et ont été confiés à la tutelle de ses parents, alors que ses deux parents sont âgés

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212372_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

pièces n'est pas adapté à sa composition familiale dès lors qu'elle a par ailleurs deux enfants et eu égard au handicap de ses neveux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400314_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer des visas d'entrée en France à son neveu C E A et à sa nièce

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000881_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

; Il soutient que : - la décision litigieuse procède d'une erreur d'appréciation ; - elle préjudicie à la situation de son neveu, A, celui-ci devant rendre visite à des membres de sa famille au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602859_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son neveu mineur, M. A...

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404464_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Segado vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de Mme C..., requérante, et de son neveu M. B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506783_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

société Werner Sobek Stuttgart, de la société Delage et Couliou, de la société PSL Electricité, du bureau d’études techniques Saison-Paragot, de la société 2 DKS, de la société CB Economie, de la société Neveux

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2201380_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de son neveu

Source officielle

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