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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200643_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 juin 2022, la société Caribéenne Charpente et Construction (S3CB), représenté par Maître Nicolas Désirée, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200932_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2022, la SARL France Mode Industrie, représentée par la Selasu Nicolas Désirée, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200642_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 juin 2022, la société Industrie Développement Métal Caraïbes (IDMC), représenté par Maître Nicolas Désirée, demande au juge des référés :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200858_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, Mme B A, représentée par Me Nicolas Désirée, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400556_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D A, représentés par Me Nicolas Désirée, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501331_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., lui-même représenté par Me Nicolas Désiré, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505167_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 avril et 20 juin 2025, le syndicat des copropriétaires du 36 rue du Faubourg Saint Nicolas à Meaux, représenté par Me Roquefeuil
Source officielle3ème chambre
DTA_2102854_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B le 11 mai 2021, un dessin à caractère pédopornographique a été découvert.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Pech’ d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400678_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2025 et le 21 mars 2025, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DTA_2206210_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 269 436,19 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2104623_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 425-7 du code de l'environnement : " Toute personne détenant le droit de chasse sur un territoire et qui désire obtenir un plan de chasse individuel doit en faire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'église Saint Nicolas de Combloux est inscrite, et son clocher classé, comme monument historique, et que le terrain d'assiette des projets est situé à moins de 500
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103902_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fonctions et son bâtiment d'affectation étant mentionnés dans l'arrêté du 21 avril 2006, il démontre avoir été exposé aux poussières d'amiante ; -il a en outre été affecté à la pyrotechnie Saint Nicolas
Source officielle1ère chambre
DTA_2403163_20260220
20 février 2026
20 février 2026
d’empêcher le couple de vivre ensemble alors même qu’ils entretiennent une relation amoureuse depuis quatre ans, qu’ils sont mariés depuis deux ans et qu’ils ont des projets communs, notamment leur désir
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300011_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sol de la parcelle est en zone d'aléa moyen et non d'aléa faible, que la parcelle se caractérise par des facteurs de prédisposition au phénomène de retrait/gonflement et qu'il y a un phénomène de dessiccation
Source officielle3ème chambre
DTA_2103040_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
principaux de 1re classe, ouvriers principaux de 2e classe. / Sous-groupe 2 : agents d'entretien qualifiés, agents de service mortuaire et de désinfection de 1re catégorie (cadre d'extinction), dessinateurs
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500541_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, la communauté d'agglomération du pays nord Martinique, représentée par l'Aarpi Les Avocats Réunis, agissant par l'intermédiaire de Me Nicolas,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. - Les appareillages de fausse pierre peints, dessinés ou en placage sont interdits. - Les imitations de matériaux sont interdites.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412158_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Nicolas Brochard, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin à la direction de l'immigration et des relations avec les usagers à la préfecture, auteur
Source officiellePage 1 sur 2