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10 résultats pour « Nicole DEVITERNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2104009_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402081_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

famille disposés à la prendre en charge, puis d'examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu'une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404093_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

famille disposés à la prendre en charge, puis d’examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu’une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400378_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

famille disposés à la prendre en charge, puis d'examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu'une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101702_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100428_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106838_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106840_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203816_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200527_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle