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16 résultats pour « Nieto »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304526_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la société Nieto Sobejano Arquitectos représentée par Me Rostan d'Ancezune formule toutes protestations et réserves.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2105803_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Valence Romans Agglo ne démontre pas la nécessité de garder secret la totalité des éléments financiers de l'offre relative au projet n° 1 ; - elle doit communiquer a minima le coût global du groupement Nieto

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203917_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Solergy Montajes SL (sociedad limitada), représentée par Me Roales Nieto Lopez, demande au tribunal d’annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102417_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Nieto, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

une requête et des mémoires enregistrés les 9 mars, 22 septembre et 12 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) JPB Développement représentée par Mes Morisset et Nieto

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201840_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022, le 14 octobre 2022 et le 10 juillet 2023, la société Axial sistemas solares SL, représentée par Me Roales Nieto

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101171_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

B D représentés par Mes Morisset et Nieto, avocats, membres de la société d'avocats Avodia, demandent au tribunal : 1°) - la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu, des prélèvements

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301930_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la société Axial Sistemas Solares SL, représentée par Me Roales Nieto Lopez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100321_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Nieto, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2102141_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

mai 2003 n° 5908 p. 1682) et député Morin (JO AN 12 décembre 2006 n° 94588) reprises au BOI-IF-TFB-50-20-30 point n° 60 ; - la SARL AVG, La SARL Soccer Rennes, la SARL Virtual driving et la SASU NietCo

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301936_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société de droit espagnol Hincado Directo Sociédad Limitada, représentée par Me Roales Nieto Lopez, demande au tribunal :

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TA

5ème Chambre

DTA_2408513_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Nieto, représentant la SAS Méthavercors. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'annulation : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500011_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Nieto, vice-président de cette association, qui soulignent que la pollution actuelle du canalot se trouvant à proximité du terrain d'assiette du projet a été constatée par des autorités publiques compétentes

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405465_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

E... précise que Mme A... est née à Bafia le 30 décembre 1988, l’acte de décès produit indique quant à lui une naissance le 29 mai 1988 à Niete.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310541_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

démontre pas y avoir habituellement résidé depuis cette date, qu'il ne justifie pas de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, qu'il est célibataire et ne justifie ni de sa paternité niet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500203_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F..., représentant le préfet de la Loire, et celles de Me Nieto, représentant la SAS Méthastrée.

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