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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300602_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à Charleville-Mézières ; - les échéanciers des prêts immobiliers qu'il produit justifient du montant des intérêts payés en 2021 au titre du bien situé au 34 rue Emile Nivelet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534916_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nicolet de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527723_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Nicolet, qui s’en rapporte à ses écritures, et de Mme A... ; le directeur général de l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002079_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme D soutient que : - en qualité de conseillère principale d'éducation du lycée Le Nivolet, elle bénéficiait d'un droit à l'attribution d'un logement de fonction par nécessité absolue de service sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513071_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Nicolet de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518313_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
versera à Me Nicolet une somme de 800 (huit cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522016_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Quatre notes en délibéré ont été produites par Me Nicolet pour Mme D... C..., Mme B... C..., Mme H... et M. C... le 8 décembre 2025, et n’ont pas été communiquées.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2505215_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Feghouli, rapporteur ; - et les observations de Me Nicolet pour M. B... Considérant ce qui suit : 1. M. B... est un ressortissant marocain né le 27 aout 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521380_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision en date du 8 novembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Nicolet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515931_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., représenté par Me Nicolet, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511187_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
E B et Mme A C, représentés par Me Nicolet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604070_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 27 janvier 2026 par laquelle l’Office
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2516588_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
que Me Nicolet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510574_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Nicolet, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501084_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nicolet a lu son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501188_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Nicolet a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527185_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B... ; - les observations de Me Nicolet pour M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527186_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Nicolet demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516106_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéficie de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle
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