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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206697_20220811
11 août 2022
La requête a été communiquée au directeur régional et interrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et à la société Benoit, qui n'ont pas produit de mémoire en
1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Benoit et Associés – Mandataires judiciaires (ci-après « société Benoit
5ème chambre
DTA_2306855_20251212
12 décembre 2025
Olivier Vagneux, à la commune de Savigny-sur-Orge et au directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
DTA_2305758_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604674_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 16 mars 2026 à 9h30, en présence de Mme Benoît-Lamaitrie, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Julié,
2ème chambre
DTA_2102700_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société " Elevage et culture du Blaiseron ", représentée par Me Christian Benoît, demande au tribunal : 1°) de condamner
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
Benoist, greffier d'audience, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
La requête a été communiquée à la société Blot Olivier Architecture, à la société Cotennis et à la société nouvelle Touzet BTP qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401330_20251110
10 novembre 2025
Olivier Vagneux et à la commune de Savigny-sur-Orge.
DTA_2311621_20240425
25 avril 2024
Benoit Rochas, secrétaire général sous-préfet de l'arrondissement de Gap.
DTA_2602638_20260217
17 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2026, M. oliva, représenté par Me Silva-Conin, conclut : 1°) à ce qu’il soit admis à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal,
DTA_2400923_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2400614_20240327
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), représentée par Me Olivier Bahougne, demande au juge des référés, sur le fondement
R222-13 (JU 1)
DTA_2200492_20251002
2 octobre 2025
H..., rofesseur agrégé de génie électrique de classe normale, est titulaire sur zone de rem lacement, rattaché administrativement au lycée Amiral A... à Saint-Benoît.
DTA_2300989_20250401
1 avril 2025
B C, au ministre de la justice et à Me Benoit David. Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2201543_20220920
20 septembre 2022
A D C, représenté par Me Benoît Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour
7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
DTA_2202309_20240312
12 mars 2024
A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du " 14 avril 2022 " par laquelle le président de la communauté d'agglomération Saint-Dizier, Der
9ème Chambre
DTA_2500785_20251002
B..., représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305506_20240925
25 septembre 2024
A D représenté par Me Olivier le Mailloux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire
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