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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, parcelle cadastrée section AA n° 229 suite aux travaux réalisés par la commune La Fare les Oliviers, parcelle cadastrée AD n°588.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210175_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008286_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme Josset, conseillère municipale de Cattenom, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310622_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
regard de l'urgence à intervenir ; - les mesures sollicitées sont purement conservatoires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la commune de Lambesc, représentée par Me Olivier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306772_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006784_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Clinique de l'étang de l'olivier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 13 juillet 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, demande au juge des référés, dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400434_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur maison située 470 chemin des Oliviers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
E joue dans l'équipe sénior du Club amical Marquisat à Capesterre Belle-Eau, qui évolue en championnat régional 1 Vito et est éducateur au sein de ce club, ces efforts d'intégration ne sont pas suffisants
Source officielle4ème chambre
DTA_2306549_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentée par Me Jove Dejaiffe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Dammarie-les-Lys lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207025_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Olivier Biget, rapporteur public ; - les observations de Me Dezempte, représentant M. A, et de Me Maetz, représentant la commune de Huningue. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403329_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
S'il allègue encore qu'il joue un rôle important dans l'éducation et l'entretien de sa fille majeure qui est atteinte d'épilepsie, il ne l'établit pas.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205340_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
protection subsidiaire A décision de la Cour nationale du droit d'asile du 8 octobre 2018 et soutient être la mère de cinq enfants vivant en Centrafrique, nommés Alex Tony Lee O, Andrea Jessica B, Y L D, Josué
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400200_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C ne peut être regardé comme contestant utilement ces estimations en y opposant la seule facture des travaux d'enrochement auxquels " Mister Jones Pataae " a procédé, qui ne peut être comparée au coût
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400291_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C ne peut être regardé comme contestant utilement ces estimations en y opposant la seule facture des travaux d'enrochement auxquels " Mister Jones Pataae " a procédé, qui ne peut être comparée au coût
Source officielle1ère chambre
DTA_2300762_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Cet arrêté prévoit que la délégation de signature conférée à Mme C joue en cas d'absence ou d'empêchement du délégataire de premier rang et la requérante ne conteste pas que cette situation fût effectivement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 15 mai 2021 au journal officiel de l'Union européenne (JOUE) et au bulletin des annonces des marchés publics (BOAMP), l'Etat, représenté par le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2000663_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
l'absence d'autorisation préalable de défrichement entache d'illégalité le permis de construire attaqué dès lors que le projet nécessite l'abattage d'arbres ayant plus de trente ans, notamment des oliviers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 LANGLADE François 14 rue Montluc 335 chemin Aubruc 40280 Bretagne de MarsanAT 715 VIGNOLLES Vincent 14 rue Montluc 11 chemin de Chiroulet 40250 LarbeyAT 715 COSTE Olivia
Source officielle