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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2401989_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mme A... est élève en deuxième année à l’institut de formation en soins infirmiers et d’aides-soignants (IFSI-IFAS) Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officielleChambre 3
DTA_2201357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique, - et les observations de Me Olivier, représentant la SAS Atelier du Rouget Simon Teyssou et associés et la SAS Ingénierie générale des
Source officielle1ère chambre
DTA_2305231_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Olivier Vagneux demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, de surseoir à statuer dans l'attente du jugement n° 2303003-1, aux termes duquel il obtiendra la communication de l'inventaire des véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206121_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la Compagnie Groupama Centre Atlantique, es qualité d'assureur de la commune de Mareuil-en-Périgord, représentée par Me Olivier Chambord, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210085_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A D et Mme C D, représentées par Me Ollivier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de
Source officielle7ème chambre
DTA_2200302_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) à lui verser la somme de 15 781,18 euros en réparation de
Source officielle7ème chambre
DTA_2309520_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Copie en sera adressé aux docteurs Redréau et Olive-Eysseric.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303946_20240215
15 février 2024
15 février 2024
séjour aux dépenses destinées à favoriser la protection et la gestion des espaces naturels, plus généralement l'attractivité et la fréquentation de la commune, et plus précisément la valorisation du parc Simon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101035_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A D, représenté par Maître Harry Nirelep, d'une part, et Maître Olivier Krebs, d'autre part, doit être regardé comme concluant à la relaxe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302592_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représenté par Me Mélanie Sisson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète de l'Aube lui a ordonné de se dessaisir de son arme dans un délai de trois
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405253_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut à ce que le juge des référés : 1°) rejette la requête de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000765_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté leurs recours contre les décisions du préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2102070_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette motivation peut être attestée par la production, sinon de l'avis motivé lui-même, du moins du procès-verbal de la réunion de la commission comportant des mentions suffisantes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Selon le premier alinéa de l'article R. 119 dudit code : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au
Source officielle8ème chambre
DTA_2205340_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
subsidiaire A décision de la Cour nationale du droit d'asile du 8 octobre 2018 et soutient être la mère de cinq enfants vivant en Centrafrique, nommés Alex Tony Lee O, Andrea Jessica B, Y L D, Josué Simon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207032_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la Sarl Basselier Jarzaguet Architectes (BJA), représentée par Me Olivier Delair, demande au juge des référés de : 1° donner acte des protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302533_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la société ADM Architecture, représentée par Me Olivier Delair, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations et réserves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300971_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
N K, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 074 010 22 00078 du 24 août 2022 par lequel le maire d'Annecy a accordé un permis de construire valant démolition
Source officiellePage 1 sur 4