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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302538_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Olzakowski de la somme de 700 euros hors taxes.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505241_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A se disant Fatoumata Wague, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2303553_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400582_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400239_20240222
22 février 2024
22 février 2024
l'Etat la somme de 500 euros hors taxes à verser à Me Olszakowski.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508394_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Olszakowski d’une somme globale de 1 500 euros.
Source officielle5e chambre
DTA_2502911_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Olszakowski une somme de 1 000 (mille) euros hors taxes au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Olszakowski
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503018_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Olszakowski, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204209_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Simon ; et les observations de Me Olszakowski, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501207_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros à verser à Me Olszakowski.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Gros, - et les observations de Me Olszakowski, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509449_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505116_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409098_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 17 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Olszakowski, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502447_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308238_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2204218_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle5e chambre
DTA_2502909_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501145_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501146_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète
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