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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524139_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B C A, représenté par Me Ore Diaz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er juillet
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417674_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E..., représentée par Me Ore-Diaz, doit être regardée, comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502598_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Ore-Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512990_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Ore-Diaz, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101003_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304054_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
expertise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, afin de mettre fin à un péril relatif à l'état d'un bâtiment localisé 21-23 et 23bis rue de Diane
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405655_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Albertini Alexandre et L'Hostis), demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 décembre 2024 aux sociétés Berthouly TP et ses assureurs, H A I et H A, Diaz
Source officielle2ème chambre
DTA_2300171_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 décembre 2023, la société Batri Diaz Constructions, représentée par Me Boucher, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600422_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Boutot, magistrat désigné ; les observations de Me Diaz, avocat de M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et de M. B....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600689_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielle1ère chambre
DTA_2302103_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d'un titre de voyage pour réfugié ; 2°)
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501714_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519099_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ore-Diaz demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302172_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C B, représenté par Me Diaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301274_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Diaz, pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant Me Diaz, pour M. D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401243_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - et les observations de Me Bouchoudjian, substituant Me Diaz, pour M. D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502498_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises pour l’examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502499_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises pour l’examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201362_20220818
18 août 2022
18 août 2022
C, - et les observations de Me Diaz, représentant M. E, assisté de Mme A, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme D, représentant le préfet du Doubs.
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