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2e Section - 3e Chambre

DTA_2511960_20251204

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

1ère chambre

DTA_2503959_20260513

Administratif

13 mai 2026

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Ould-Hocine renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2519889_20251127

Administratif

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500214_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517441_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, et

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500085_20250206

Administratif

6 février 2025

C A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2534304_20260506

Administratif

6 mai 2026

B..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2523284_20260505

Administratif

5 mai 2026

A..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter

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TA

8e Section - MESD

DTA_2519631_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2420335_20240814

Administratif

14 août 2024

E, représentée par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 juillet 2024 par laquelle le préfet de

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TA

8e Section - MESD

DTA_2519617_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2119856_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 septembre 2021 et les 26 juillet, 21 septembre et 15 octobre 2022, l'EURL Pam Prod, représentée par Me Hoin, demande au tribunal

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409367_20250219

Administratif

19 février 2025

B A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le

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TA

8e Section - MESD

DTA_2428332_20241106

Administratif

6 novembre 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocat commis d'office, représentant M.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2226582_20221226

Administratif

26 décembre 2022

C, - les observations orales de Me Ould-Hocine substituant Me Dusen, représentant Mme A, - et les observations orales de Me El Haik, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

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TA

8e Section - MESD

DTA_2535633_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d’office, représentant M.

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2519056_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, avocate de M. A....

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TA

8e Section - MESD

DTA_2405466_20240320

Administratif

20 mars 2024

Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2410665_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A....

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TA

8e Section - MESD

DTA_2405597_20240320

Administratif

20 mars 2024

Hémery, - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.

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