CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

369 résultats pour « PARRACONE Me JUSTON »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516824_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par la présente requête, la société Paragon transaction demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517466_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par la présente requête, la société Paragon transaction demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure de mise en concurrence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519626_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par la présente requête, la société Paragon Transaction demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de mise en concurrence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003920_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

C, des sociétés Denu et Paradon, Egis et Bureau Veritas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512527_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414124_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur les frais de justice : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402189_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201745_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401020_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

administrative, la requête présentée par la société anonyme Paragon Transaction.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203049_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B, - les observations de Me Parracone, pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401327_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500248_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Sur les frais liés à l’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme demandée par la SAS Notre Dame de Paracol au titre des frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601501_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société PADDA1ONE est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105064_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

préalable ; - la commune du Paradou ne justifie d'aucun motif pour interdire la circulation sur le tronçon du chemin de Bourgeac, entre la route de l'Arcoule et l'avenue Jean-Marie Cornille ; - l'interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429150_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, la société Paradoxes Conseil déclare se désister de l'instance en cours sur le fondement de l'article R. 636-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908375_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2122054_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La requête et les mémoires ont été communiqués aux sociétés Nagels operated by proticket, Paragon ID SA, Paragon identification et Watchada technologies qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier Vu : -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en annulation et en injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401330_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406089_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 1 sur 19

Suivant →