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10 résultats pour « PASCUAL ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2403704_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Me Pascual, ès qualités, soutient que : - c’est à tort que l’administration fiscale a considéré que la somme de 37 158,88 euros inscrite aux comptes courants de ses deux associés constituait un passif

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103331_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, maître Béatrice Pascual, ès qualité de liquidateur de la société Pétroplus Pipelines Petit-Couronne (PPPC), représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515655_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025, la société AJAssociés, agissant en qualité d’administrateur judiciaire de l’association médico-dentaire Blaise Pascal, représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401959_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300157_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Dupont de par l'arrêté 521 CM interviendrait " ; l'urgence par ailleurs réside aussi dans le fait que " superfétatoirement l'arrêté n° 521 CM pris concomitamment, nomme le directeur adjoint Vincent Dupont ès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204776_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300625_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2409929_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique détaillé ; - il a confié une maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé de la SARL d'Architecture Pascal

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Me Pascual, en qualité de mandataire judiciaire de la société DRD Architecture, a informé le tribunal n’avoir plus qualité pour intervenir à l’instance en

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/06/2026

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Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/06/2025

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Modifications diverses

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/03/2025

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Ventes et cessions

C C A, Me Beatrice PASCUAL, es qualité de mandataire liquidateur de ABH AUBERGE DE L'ABBAYE

SIREN 939697934Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Acte sous seing privé en date du 24/12/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de PO le 30/12/2024, Dossier 2024 00066233. Référence : 6604P01 2024A03606. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Avenue de la Cote Vermeille 66140 CANET-EN-ROUSSILLON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2025

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Dépôts des comptes

Ariel PASCUAL, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE, Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, Thomas MILHES et Aurélien CAUSSE, Notaires associés

SIREN 398052738Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/12/2024

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