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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114553_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317749_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
la Loire-Atlantique a fait une inexacte application de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, compte tenu de la comptabilité du projet avec l'exercice d'une activité agricole significative et pérenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313762_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010854_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
S'agissant des atteintes à la disponibilité et à la pérennité de la ressource en eau : 16.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514793_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2501582_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
date, il est employé en contrat à durée indéterminée et à temps plein en tant que cuisinier par la société New Jawad Longchamp, qui déclare les rémunérations versées et a attesté qu'elle souhaitait pérenniser
Source officielle2ème chambre
DTA_2102872_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le 18 juin 2021, par arrêté de la rectrice de l'académie de Normandie, elle a été affectée à compter du 1er septembre 2021 au lycée Thomas Pesquet de Coutances (Manche).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206137_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A et la société Centre de Formation et d'Enseignement de la Conduite et de la Sécurité Routière MY'A, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112053_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003948_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
les surfaces agricoles pérennes, garantes de l'équilibre du territoire, en compatibilité avec les objectifs du SCoT ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108561_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215284_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
de l'arrêté n° 2022-0833 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture administrative de la société LA FERME DU SPAHI située 5 rue Ambroise Thomas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104135_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205288_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Brémond, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503527_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
novembre 2025 par lequel le préfet de l’Allier a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de 90 jours de l’établissement « Epicerie de la gare » qu’il exploite au 5 rue Philippe Thomas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506230_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Son employeur a attesté de ses qualités professionnelles et de son souhait de voir son droit au séjour reconnu, afin d'être en mesure de pérenniser cette relation professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003857_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2020, Mme B C, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100893_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Si la sœur de la requérante réside régulièrement en France, elle ne bénéficie que d'un titre de séjour en qualité d'étudiante qui ne garantit pas la pérennité de son séjour en France.
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