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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408093_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
D... au sein du centre hospitalier Pierre Oudot, à compter du 27 mars 2017. Par une ordonnance du 6 mars 2025, Monsieur le docteur G...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513035_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
représentée Me Medina, demande au juge des référés : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) de condamner les sociétés Ateliers 4+, HA Economiste, Sinétudes, Cena Ingénierie, Albedo Energies, Urbalab, Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques Lesage, Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine C, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508445_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
H B, exerçant 9 rue Magaud, 13007 Marseille, de Monsieur F I, exerçant 32A chemin St Joseph à St Rémy de Provence, de Monsieur M C, exerçant 147 av. F.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510137_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle4ème chambre
DTA_2306007_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-sur-Saône, représentée par Me Magali Raynaud de Chalonge, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512663_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Magali Sellès, sur le fondement de l’article R. 621-1-1 du code de justice administrative, comme magistrat chargé des questions d’expertise et du suivi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300123_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
F C, représenté par Me Magali Amisse-Gauthier, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la commune d'Assérac le paiement d'une somme de 1 000 euros en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103548_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En premier lieu, l'arrêté du 22 février 2021 a été signé par Mme Magali Daverton, secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100521_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 avril 2021, 16 et 23 juin 2022, l'association " Eglise protestante évangélique extravagance ", représentée par Me Delsol et Me Macari
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200283_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par délibération du 7 février 2017, le conseil départemental de Maine-et-Loire a approuvé le projet de mise à 2x2 voies de la RD 752 entre Saint-Pierre-Montlimart et Beaupréau-en-Mauges et sollicité l’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Par délibération du 7 février 2017, le conseil départemental de Maine-et-Loire a approuvé le projet de mise à 2x2 voies de la RD 752 entre Saint-Pierre-Montlimart et Beaupréau-en-Mauges et sollicité l'organisation
Source officielle