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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2108591_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ". 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901354_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Couserans Pyrénées se substituant au syndicat des eaux du Couserans à lui verser la somme de 21 112,50 euros en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien de l'ouvrage de l'avenue Renée Plaisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502298_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
université Bourgogne Europe en date du 17 mars 2025 de donner suite à son signalement auprès du référent intégrité scientifique de l’université Bourgogne Europe pour l’invalidation de trois thèses plagiant
Source officielle7ème chambre
DTA_2109711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’il produit des témoignages et attestations émanant de plusieurs collègues présentant le requérant comme une personne bienveillante, « qui n’a jamais eu de gestes ou de paroles déplacées », qui aime plaisanter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601978_20260219
19 février 2026
19 février 2026
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle7éme chambre
DTA_2308410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a été classée sans suite ; sa relation avec la plaignante relevait de la sphère privée ; elle était pleinement consentie, à l’initiative de la plaignante et entre deux individus majeurs, nonobstant leur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307412_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ensuite, si un dépôt de plainte pour violence sur personne vulnérable a effectivement été enregistré par les services de police en date du 26 septembre 2023, la plaignante, qui affirme avoir été frappée
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400619_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la requérante, affectée au sein du groupe judiciaire plainte et placée en télétravail depuis 2022, a été chargée durant l'année 2023 de recueillir les pré-plaintes en ligne
Source officielleChambre 3
DTA_2403338_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Pasina, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter des débats les pièces produites par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022454_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 octobre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401175_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
indique qu'il a été admis à l'Ecole nationale des ponts et chaussées et a commencé des études d'ingénieur en génie mécanique et des matériaux, qu'il est en stage de césure depuis septembre 2023, qu'une plainte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208749_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... a été classée sans suite le 22 février 2021 au motif que le plaignant s’est désisté, et alors que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303733_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., à l’occasion de son audition le 27 juillet 2022, de son dépôt de plainte le 4 septembre 2022, lequel n’a reçu aucune suite, et de son signalement le 12 septembre 2022.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2208206_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article L. 121-1 du code général de la fonction publique : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2416846_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au demeurant, il est constant que le CSE a rendu un avis défavorable au projet de licenciement. Par suite, le moyen tiré de l’illégalité de la convocation devant le CSE doit être écarté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304350_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406806_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
autorisation provisoire de séjour sera assortie d'une astreinte journalière de 500 euros dès le 6e jour inclusivement à compter de la notification de la décision à intervenir ou tout autre délai que plairait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206036_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pour caractériser les faits de harcèlement précités, la section disciplinaire a retenu les faits de " répétition d'échanges insistants " et de " plaisanteries graveleuses récurrentes " formulées par M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321876_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le dépôt de plainte de la plaignante ainsi que ses carnets intimes datés de l’époque des faits ont également été recueillis.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300001_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, l'association Ensemble pour la planète, représentée par le Cabinet Plaisant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 1 sur 23