Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; Après avoir entendu le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l'existence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus lors de l'audience publique du 5 décembre 2023 à 9H00 : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 mai 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Brahimi, pour la communauté

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2025 à 11 heures. Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 juillet 2025, en présence de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 février 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme A ; - les observations de Mme B et M.

L'observation d'un tel délai parait dès lors contradictoire avec la situation d'urgence alléguée.

par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au profit de Me Le Gall, qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part

de Panat la participation aux charges fixes de la résidence, fixée à une somme mensuelle de 95 euros au moment de la signature, ramenée part la suite à la somme de 70 euros puis, par délibération du 7

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 septembre 2015 qui s'est tenue à 11 h 30 : - le rapport de M.