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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516134_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
après le dépôt partiel des pièces demandées et ne présente aucun constat de l’impossibilité technique du dépôt de sa demande via ANEF réalisé par le CCC.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101757_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
En ce qui concerne l'agence bancaire CCM " Caen Port " : S'agissant des dommages matériels : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2403072_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 22 mai 2024 en présence de Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300053_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ainsi que dit au point 5, le CCAS a commis des manquements dans le suivi médical de Mme B H G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001992_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001993_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de respecter les conditions de mise en concurrence des conventions d'occupation du domaine public ; aussi, d'une part, il appartenait à la CCIC, en application des dispositions de l'article L. 2122-1-
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient la CCI-NC, si le protocole signé le 1er juillet 2011 relatif au marché conclu le 1er mars 2005 entre la CCI-NC et les entreprises composant la maîtrise d'œuvre ne rappelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100313_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de ce décompte ; - en l'absence de réserves de la part de la CCI-NC sur d'éventuels préjudices ou surcoûts résultant des conditions d'exécution du marché dans le décompte général, elle ne peut former
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401386_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
aux contrats de Prestations de Service et de réparation de matériels divers de la SNCF (CCCG PS), édition de janvier 1994, version n°5 du 1er juillet 2016 ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 23 octobre 2024, elle ne justifie pas en revanche avoir de nouveau fait appel à ce dispositif ; aucun constat de l'impossibilité technique du dépôt de sa demande via l'ANEF n'a été réalisé par le CCC
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Toutefois, d’une part, le requérant n’établit pas, par les seules pièces versées aux débats, la réalité de la nouvelle demande de titre qu’il prétend ainsi avoir déposé sur le site de l’ANEF le 24 avril
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328173_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003491_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D se prévaut des dispositions de l'article 12 du règlement intérieur de la CCI de région pour faire valoir l'irrégularité de l'avis de la CPR, en l'absence de parité, il résulte toutefois des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En cours d'exécution du chantier, un désaccord est survenu entre les parties s'agissant de la résistance au feu des protections murales fournies et installées par la société CCB, lesquelles ont fait l'objet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514435_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2025 à 14h30 en présence de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
, d'une part, de la privation de ses deux missions principales à partir de la fusion, en 2017, des trois CCI régionales au sein de la nouvelle entité régionale CCI Nouvelle-Aquitaine, auprès de laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114168_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’une part, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la CCIMBO devenue la CCI Finistère, qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande CCI France
Source officielle4ème chambre
DTA_2003493_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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