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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203520_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B C, représenté par Me Pascal Aubry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suppression de trois poteaux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607315_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
conclusions aux fins d’annulation : Par un arrêté n° 2026-00240 du 24 février 2026 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de police a donné à Pascale
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501770_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 2025-00062 du 13 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 75-2024-625 le même jour, Mme pascale Aubry, attachée d'administration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B à l'évacuation des déchets sur la parcelle B n° 303 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Le Quesnel-Aubry une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212917_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
faut " à Mesnil-Aubry (95 720) ainsi que la décision d'opposition du même jour, par laquelle le maire de Mesnil-Aubry a procédé au retrait de la décision d'opposition à déclaration préalable initiale
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415651_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
l'article L. 511- 9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 91 rue de Paris à Mesnil Aubry (95720), parcelle cadastrée 182, de déterminer s'il présente un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204589_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B, représenté par Me Aubry, demande au tribunal 1°) d'ordonner la suppression de trois poteaux installés par la société Enedis sur sa propriété immobilière, sise sur un terrain cadastré section BA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
agricole en injection de biométhane dans le réseau de distribution de Gaz Réseau Distribution France sur une parcelle cadastrée Section V numéro 6, sise lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry (95
Source officielle2ème chambre
DTA_2301020_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
la SAS Aubervilliers Rechossière un permis portant sur la construction, après démolition des constructions existantes, de 80 logements collectifs et 56 places de stationnement en sous-sol, sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216582_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
M et Mme B sont propriétaires d'une habitation sise 3 rue du stade à Le Mesnil Aubry qui est riveraine d'une parcelle sur laquelle la commune du Mesnil Aubry (95) a fait aménager, en 2020, une aire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214888_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
cadastrée Section V numéro 6, sise lieu-dit " la voie qui faut " à Mesnil-Aubry (95 720).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ordonné la démolition des ouvrages construits sur ces parcelles.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300874_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La partie de la parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de bois et de prairie, ouvre au nord et à l’ouest sur des parcelles boisées, et jouxte à l’est des parcelles supportant des
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 216 située dans la commune d’Odos (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202158_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section AO n° 217 située dans la commune d’Odos (Hautes-Pyrénées).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303101_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La parcelle litigieuse, vierge de toute construction et en nature de prairie, borde à l’est plusieurs parcelles bâties classées en zone naturelle, ouvre au nord et au sud sur des parcelles en nature de
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2402662_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aubry, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, et de Me Lesfauries, représentant la commune de Coslédaà-Lube-Boast.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102878_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B est propriétaire des parcelles cadastrées section AO nos 519, 520, 521, 522, 523, 524, 540 et 541 situées dans la commune de Lacq (Pyrénées-Atlantiques).
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207050_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune d'Auby qui n'a pas produit de mémoire en défense.
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