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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2308973_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme B, qui souhaite que sa fille soit affectée au lycée Blaise Pascal de Brie-Comte-Robert qui est plus proche de son domicile, soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
conclusion d’un marché public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Saint-Ouen sur Seine) en vue de la conclusion d'un marché public ayant pour objet les " Travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202364_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le moyen doit donc être écarté comme inopérant. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100234_20240220
20 février 2024
20 février 2024
des parcelles qui la bordent. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
temporaire d'une parcelle du domaine public communal que la parcelle occupée par Mme A appartient au domaine public sans que cette appartenance ne soit sérieusement contestée par la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
F H et Mme G D pour la parcelle n°0573, Mme J C pour la parcelle n°0578 et Mme A B pour la parcelle n°0580.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
; la commune les a assignés en " vente judiciaire " des parcelles cadastrées n°s 1611, 1612 et 1613 ; la commune les a toujours considérés comme étant les propriétaires de la parcelle B 1613 ; il ressort
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A dans un délai de six mois à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
L'origine de sa destruction est sans incidence sur l'appréciation du service instructeur sur la conformité du projet, tout comme sa qualification ancienne de restanque et il ressort, par ailleurs, du compte-rendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101057_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans ces conditions, le lien de causalité entre le ruissellement des eaux pluviales et les désordres subis sur la parcelle AC n° 19 doit être considéré comme établi.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500460_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ils soutiennent que : ils sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée BO 53 située sur la commune de Teva I Uta ; cette parcelle était raccordée au réseau de distribution d’eau potable et un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, propriétaire de la parcelle IH n° 200 et M. C, preneur à bail emphytéotique de cette parcelle, de démonter les installations et bâtiments réalisés sur la parcelle IH 185.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Afin d'assurer les opérations de déblaiements et d'évacuation des déchets, et compte tenu des caractéristiques techniques de la voie publique, unique voie d'accès, qui ne permet pas le passage d'engins
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905267_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ayant été classées à tort comme étant la propriété de la commune de Belvédère, en particulier les parcelles A1, A4 et E401.
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