Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
, deux citernes et une clôture sur des parcelles cadastrées section BT n°s 3, 4, 5, 6 et BO n°7 situées au lieu-dit « Brioudes » à Muret.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'une promesse de bail emphytéotique a été signée le 26 octobre 2018 entre la société Néoen et les propriétaires des parcelles d'assiette du projet de centrale photovoltaïque
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303436_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société Neoen a produit une note en délibéré le 10 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003234_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une délibération du 14 janvier 2020, le conseil municipal de Neydens a approuvé la modification simplifiée n° 1 du plan local d'urbanisme. M. F H, Mme E G, Mme D C et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003245_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'une superficie de 3 500 m2 située au lieudit " Les Envignes " en zone UC à Neydens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA Néoen demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré, présentée par la société Néoen, a été enregistrée le 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908248_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un arrêté conjoint du 21 octobre 2019, les maires des communes de Saint-Julien en Genevois et de Neydens ont accordé le permis à la société TERACTEM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
) d'enjoindre la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer et de réensemencer les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003612_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En l'espèce, la parcelle des requérants, vierge de toute construction, est bordée sur trois de ses côtés par des parcelles également vierges de toute construction et sur un côté par la route de Vovray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106818_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Quant à la vingtaine de pieds directement menacés par les travaux, il est prévu de les transplanter dans une parcelle de terrain acquise par le maître d'ouvrage, située à proximité immédiate de la zone
Source officielle