Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302888_20230916
16 septembre 2023
16 septembre 2023
Monsieur et Madame B ont acquis la parcelle AC757 sis 1 avenue Jules Gérard, lotissement du Pré des Aires, à Pignans par adjudication le 13 novembre 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303586_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D, Mme A, à la SAS 2A PROMOTION, et à la commune de Pignan. Fait à Montpellier, le 22 avril 2024. La présidente de la 1ère Chambre, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300959_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
cadastrées section AB numéros 64, 65 et 66 sur le territoire de la commune de Pignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300857_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302230_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Enfin, la commune de Pignans ne fait d'aucune circonstance contraire.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902161_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D, tenant notamment en l'écroulement d'un mur pignon, ayant entraîné une partie de la toiture, d'une part, le pignon était toujours existant dans la partie basse et, d'autre part, les autres bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et lors de sa libération. 2°) à autoriser le passage des ouvriers par l'entrée principale de la propriété de M. et Mme A et à occuper leur parcelle pour une durée de 15 jours afin de procéder à sa remise
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
que le maire de Condé-en-Normandie, par un arrêté du 16 août 2022, a ordonné la démolition du bâti voisin situé 1 rue de Vire sur la parcelle CT48.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
2, sur " les fissures de la façade au droit de la salle de bains et en pignon côté rue de Bordeaux ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2102140_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils soutiennent que - le classement de ces parcelles méconnaît la loi Littoral et les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme ; - la zone entourant les parcelles litigieuses constitue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104159_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cependant, l'accolement aux murs pignons des parcelles voisines n'est autorisé que dans la limite de l'épaisseur des bâtiments existants (hors annexe) sur ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303997_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305099_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Société andross 2, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Pignon
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600448_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
cadastrée section B n° 1774, située lieudit Pigna.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206467_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En l'espèce, le maire de la commune de Pignan a adressé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2113782_20230810
10 août 2023
10 août 2023
en allant jusqu'au ras du pignon de la maison implantée sur la parcelle B 430 ; - elle pense qu'il lui manquerait une partie de terrain en prolongement de ce pignon ; - il existe une inconstance dans
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306131_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
E D, domicilié à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AA 072, au 4, route de Montpellier et en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303660_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
E D, domicilié 7 avenue du lieutenant B à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée K 472, au 26 rue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522017_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
depuis leur parcelle et contraindre ainsi le projet de construction ; le moyen tiré de la suppression de l’accessibilité au pignon n’est par conséquent pas de nature à faire douter de la légalité du permis
Source officiellePage 1 sur 28