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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301497_20230807
7 août 2023
7 août 2023
de caravanes et que l'équipement du Pasquier est le seul sur le territoire de la commune de Dole permettant l'accueil de plus de 200 caravanes.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301271_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le jugement du 17 décembre 2019 a été notifié le 6 janvier 2020 à l'administration et le 7 janvier 2020 à la SAS Pâtisserie Pasquier Saint-Valery.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009081_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société Biscotte Pasquier exerce une activité industrielle de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601882_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il s’ensuit que seul le juge judiciaire, et plus particulièrement le juge de l’exécution, est compétent pour se prononcer sur la requête de la SAS Garage Pasquier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301083_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Le Pasquier
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112511_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A, sous réserve que Me Pasquier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100705_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera à la SASU Pasquier une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301204_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Des observations ont été présentées pour la SCCV Villa Pasquier le 28 janvier 2025, elles ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrate Mme Duroux
DTA_2502133_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203199_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La commune de Saignon demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de procéder au constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la chaufferie du Pasquier. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220261_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C B, représentée A Me Pasquier, demande à la juge des référés, statuant A application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201915_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
dérogation à Mme D B épouse A pour permettre le changement d'affectation d'un bâtiment de stockage en 6 boxes équins et son extension pour accueillir 2 boxes équins supplémentaires sur la commune de Le Pasquier
Source officielle11ème chambre
DTA_2203165_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Pasquier, avocate, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301997_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée au sein du lycée Pasquet situé en Arles, a été désignée professeure principale pour l’année scolaire 2021-2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
exécutoires n°703 du 21 octobre 2019 pour la somme de 106 259,23 euros et n°957 du 31 décembre 2019 pour la somme de 2 216,96 euros émis à son encontre par la maison d'accueil spécialisée (MAS) " Le Fraîche Pasquier
Source officielle1ère chambre
DTA_2200579_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F et autres ont demandé à la communauté de communes Pasquale Paoli de retirer cette délibération.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tribunal de le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale
Source officielle2ème chambre
DTA_2201168_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
tribunal de le décharger de la " taxe d'enlèvement d'ordures ménagères " d'un montant de 448 euros qui lui est réclamée par titre de recette n° 16701, émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a présenté une note en délibéré le 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de payer les deux " factures d'ordures ménagères " d'un montant de 531 euros chacune qui lui sont réclamées par titre de recette n°s 16909 et 16911 émis le 5 août 2022 par la communauté de communes Pasquale
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