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144 résultats pour « Patricia MOUSSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105361_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105399_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201596_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

En l'espèce, le maire des Moutiers en Cinglais fait valoir que Mme Gizard, conseillère municipale, a opposé un refus persistant de participer aux bureaux de vote depuis son élection, le 15 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2205542_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Sur les demandes relatives à la participation aux opérations d'expertise : 6.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007842_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Mme C a déposé le 17 janvier 2020 une demande de permis d'aménager en vue de la division en 2 lots, dont un lot à bâtir, d'un terrain situé 6 bis rue de Lamaze à Moussy-le-Neuf.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501556_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

, avec une participation estimée de 300 personnes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

La requête a été communiquée au centre hospitalier Albertville Moûtiers, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure lui a été adressée le 28 novembre 2023, non suivie d'effet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200408_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503699_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Orange, représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002763_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Etablissements Moussy est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302261_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Esves le Moutier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606833_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M. D...

Source officielle
TA

Référés

DTA_2307664_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les gens du voyage illégalement installés sur un terrain situé le long de la route départementale D26 à Moussy-le-Vieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606916_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Moussa, l’association Sentinelle-Duarté et M. E...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106113_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, le projet mise sur un système d'équilibre avec la présence de chauve-souris, afin de limiter la prolifération des moustiques et la gestion hydraulique au stade larvaire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111324_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

" ainsi qu'un projet de décompte de la société BECS du 20 novembre 2018 pour un montant de 1 120 euros HT mentionnant " sinistre 1 rue du Moutier ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2503129_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

L'expert, qui a remis son rapport le 17 mars 2021, a estimé que les fautes commises par l'hôpital Louis Mourier avaient causé le décès de AK S J. 2.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302532_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B C, représenté par Me El Mounsi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter

Source officielle

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