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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation. Ils soutiennent que les griefs soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
; 2°) à la condamnation solidaire de la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et de la SARL Patrick Buso à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 3°) à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302920_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés : 3. Il y a lieu d'admettre l'intervention de la société Patrick Gaillard et associés. Sur les frais de procès : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101646_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de cette dernière une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Patrick Sorin vins et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La société Patrick Bâtiment, qui supporte la charge de la preuve en application des articles L. 193 et R. 193-1 du livre des procédures fiscales, n'établit pas que la condition de libération du capital
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507019_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
du 25 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Scionzier a délivré un permis de construire 42 logements à la société Roc Promotion, ainsi que le rejet du recours gracieux ; de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu d’admettre l’intervention de la société Patrick Gaillard et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601734_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative faisant obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Patrick Gaillard et associés, qui n’est pas la partie perdante, une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507016_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une demande du 12 septembre 2024, la société Patrick Gaillard et associés a sollicité un permis de construire modificatif.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401567_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Elle ne se heurte à aucune contestation sérieuse, la société Central Patrick VTC n'ayant pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202951_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La SELAS Patrick Georges et Associés demande la compensation entre, d'une part, le rappel de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et
Source officielle3ème chambre
DTA_2101727_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, la somme que Entreprise Miséréré Patrick Avignon demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
L'insuffisance de ventilation révèle un défaut de conception de la part des sociétés Architecture et Patrimoine et Patrick Tual Sarl. 25.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215815_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " PATRICK PUGET " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126118_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Pouyanné, tout autre document afférent à un partenariat global ou portant sur d'autres projets et/ou d'autres sources de financement liées à des entités du Groupe TotalEnergies ou son PDG Patrick
Source officielle1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL dépannage Praud Patrick demande l'annulation du courrier du 9 avril 2021 et de ces trois arrêtés.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204700_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à SAS Boralex Saint Patrick de la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
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INSTITUT PATRICK CHARRIER
19/06/2026
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CHARRIER, Jean-Patrick, Charrier
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